Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent aux offres NewGenesis commandées en ligne. Le devis ou le récapitulatif de commande précise le contenu exact de votre offre.
Mis à jour le 15 octobre 2026
1. Prestataire
Téo Trompier EI, enseigne NewGenesis, SIRET 944 355 775 00015, 24 avenue Joannès Masset, Bât. 5, 69009 Lyon.
2. Offres et prix
Les offres et leurs prix sont ceux affichés sur la page Offres au jour de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Commande et acompte
La commande est passée en ligne et confirmée par le paiement d’un acompte : 30 % pour l’Essentiel, 20 % pour la Signature. Le solde est payé par virement selon l’échéancier de l’offre : à la mise en ligne pour l’Essentiel ; 30 % à la validation du design puis 50 % à la mise en ligne pour la Signature.
4. Délais
Les délais indiqués courent à partir de la réception de vos contenus validés (textes, photos, informations). Un retard dans la remise des contenus décale d’autant la mise en ligne.
5. Vos contenus
Vous garantissez disposer des droits sur les textes, photos et logos que vous nous confiez.
6. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et, pour un client professionnel, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
7. Droit de rétractation
Un client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Si vous demandez que le travail commence avant la fin de ce délai, le travail déjà fourni reste dû en cas de rétractation (article L221-25).
8. Propriété
Les conditions de propriété et d’usage des créations livrées sont précisées dans le récapitulatif de votre offre.
9. Litiges
Le droit français s’applique. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui de Lyon pour un client professionnel.